{"id":95,"date":"2024-10-16T12:43:32","date_gmt":"2024-10-16T12:43:32","guid":{"rendered":"https:\/\/nema.optimedia.gr\/?page_id=95"},"modified":"2025-06-05T19:00:17","modified_gmt":"2025-06-05T19:00:17","slug":"terms_of_use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nema-art.app\/fr\/terms_of_use\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<p>Bienvenue sur \u00ab Nema \u00bb, une application fournie par Solutions Encodica Software Development O.E. (la Soci\u00e9t\u00e9)\u00a0!<\/p>\n<p>Ces Conditions d&rsquo;utilisation d\u00e9crivent les termes et conditions concernant votre acc\u00e8s et votre utilisation de l&rsquo;application et constituent votre accord juridiquement contraignant avec la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Vous pouvez installer l&rsquo;application sur votre appareil Android ou\/et votre appareil iOS.<\/p>\n<p>Le contenu de l&rsquo;application Nema est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par un mod\u00e8le de langage d&rsquo;intelligence artificielle. Bien que nous nous efforcions d&rsquo;\u00eatre pr\u00e9cis et de qualit\u00e9, veuillez noter que les informations fournies peuvent ne pas \u00eatre totalement exemptes d&rsquo;erreurs ou \u00e0 jour. Nous vous recommandons de v\u00e9rifier le contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et de consulter des professionnels pour obtenir des conseils ou des informations sp\u00e9cifiques. Nous n&rsquo;assumons aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l&rsquo;utilisation ou \u00e0 l&rsquo;interpr\u00e9tation du contenu de cette application.<\/p>\n<p>En utilisant l&rsquo;application, vous d\u00e9clarez express\u00e9ment et sans condition avoir lu, compris et accept\u00e9 d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par le pr\u00e9sent Accord et ses Conditions d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<p>Si vous n&rsquo;acceptez pas le pr\u00e9sent Accord, vous ne pouvez pas utiliser l&rsquo;application et acc\u00e9der \u00e0 son contenu.<\/p>\n<p>Les Conditions d&rsquo;utilisation sont sujettes \u00e0 modification unilat\u00e9rale par la Soci\u00e9t\u00e9, sans pr\u00e9avis. Les Conditions modifi\u00e9es seront publi\u00e9es imm\u00e9diatement et vous engageront d\u00e8s leur publication.<\/p>\n<p>En cas de modifications importantes, la Soci\u00e9t\u00e9 vous en informera de la mani\u00e8re appropri\u00e9e, selon le cas, par exemple, \u00e0 titre indicatif, par notification dans l&rsquo;application et\/ou avec une indication de votre acceptation. Veuillez lire attentivement tout avis envoy\u00e9 et\/ou publi\u00e9. Si vous continuez \u00e0 utiliser le service apr\u00e8s la notification, cela signifie que vous acceptez toutes les modifications des Conditions d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<p>Tous les utilisateurs de l&rsquo;application sont consid\u00e9r\u00e9s comme des invit\u00e9s enregistr\u00e9s, c&rsquo;est-\u00e0-dire qu&rsquo;ils doivent se connecter \u00e0 l&rsquo;application en cr\u00e9ant un compte via la soci\u00e9t\u00e9 Google pour les appareils Android et\/ou via la soci\u00e9t\u00e9 Apple pour les appareils iOS. L&rsquo;application est gratuite pour une utilisation limit\u00e9e, mais n\u00e9cessite un achat via l&rsquo;App Store et Google Play pour une utilisation prolong\u00e9e.<\/p>\n<p>L&rsquo;Application et le Contenu sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 vous accorde une licence limit\u00e9e, non exclusive, r\u00e9vocable, non transf\u00e9rable et libre de droits pour acc\u00e9der et utiliser l&rsquo;Application et son contenu. L&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation sont uniquement personnels et non commerciaux, et doivent \u00eatre conformes aux pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<p>L&rsquo;application et son contenu restent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses conc\u00e9dants de licence et ne vous sont pas transf\u00e9r\u00e9s, m\u00eame apr\u00e8s leur installation sur vos appareils (t\u00e9l\u00e9phones portables, tablettes, etc.).<\/p>\n<p>Il est interdit de transf\u00e9rer ou de redistribuer, d&rsquo;exploiter, de publier, de r\u00e9\u00e9diter, de t\u00e9l\u00e9charger, de reproduire, de copier par des moyens m\u00e9caniques ou autres, avec ou sans traitement, de transf\u00e9rer, de transmettre ou de mettre \u00e0 disposition du public, une partie ou la totalit\u00e9 de l&rsquo;application et\/ou de son contenu.<\/p>\n<p>Vous acceptez de ne pas utiliser l&rsquo;application de mani\u00e8re ill\u00e9gale ou de tenter d&rsquo;y acc\u00e9der sans autorisation. Il est strictement interdit de collecter ou de stocker et\/ou de traiter des donn\u00e9es personnelles de tiers sans leur consentement expr\u00e8s.<\/p>\n<p>La d\u00e9compilation du logiciel et\/ou le traitement de quelque mani\u00e8re que ce soit du code source et\/ou l&rsquo;ing\u00e9nierie inverse, le d\u00e9sassemblage ou la cr\u00e9ation d&rsquo;\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur l&rsquo;application et\/ou son contenu sont interdits.<\/p>\n<p>Toute intervention non autoris\u00e9e visant \u00e0 invalider ou \u00e0 contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;application est interdite et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n<p>Le nom commercial, les marques d\u00e9pos\u00e9es et les signes distinctifs utilis\u00e9s et affich\u00e9s sur l&rsquo;application sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses conc\u00e9dants de licence. En aucun cas, vous n&rsquo;\u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les Marques ci-dessus \u00e0 des fins commerciales ou non commerciales.<\/p>\n<p>La publication d&rsquo;un lien \u00e9lectronique vers l&rsquo;application est autoris\u00e9e \u00e0 condition qu&rsquo;elle soit effectu\u00e9e de mani\u00e8re l\u00e9gale et l\u00e9gitime, qu&rsquo;elle ne soit pas trompeuse ou intentionnellement pr\u00e9judiciable \u00e0 la r\u00e9putation de la Soci\u00e9t\u00e9 et qu&rsquo;elle ne soit pas destin\u00e9e \u00e0 tirer un avantage indu de la r\u00e9putation de la Soci\u00e9t\u00e9. La publication d&rsquo;un lien \u00e9lectronique d&rsquo;une mani\u00e8re qui sugg\u00e8re une forme de coop\u00e9ration, d&rsquo;approbation ou d&rsquo;acceptation de la part de la Soci\u00e9t\u00e9, alors qu&rsquo;il n&rsquo;en existe aucune, est strictement interdite. 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Certains probl\u00e8mes techniques, t\u00e2ches, mises \u00e0 jour peuvent parfois entra\u00eener une interruption temporaire.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que le fonctionnement de l&rsquo;application sera exempt d&rsquo;interruptions, d&rsquo;erreurs ou de virus ou que tout d\u00e9faut du syst\u00e8me sera corrig\u00e9.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 n&rsquo;est pas responsable de la suppression ou de l&rsquo;\u00e9chec de stockage de votre contenu, de vos communications et de vos param\u00e8tres personnels.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, modifier de temps \u00e0 autre les fonctionnalit\u00e9s, les fonctions ou le contenu disponibles via l&rsquo;Application, sans pr\u00e9avis. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable envers vous ou des tiers des modifications ci-dessus et\/ou en cas de changement, de suspension ou d&rsquo;interruption de l&rsquo;application. Si vous n&rsquo;\u00eates pas satisfait ou ne souhaitez pas les modifications ci-dessus, vous pouvez cesser d&rsquo;utiliser l&rsquo;application.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat commence avec votre premi\u00e8re utilisation de l&rsquo;application et se termine avec sa r\u00e9siliation par vous ou par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9sili\u00e9 imm\u00e9diatement d\u00e8s la suppression de l&rsquo;application de vos appareils et la fin de l&rsquo;utilisation de tous ses services. La r\u00e9siliation peut avoir lieu \u00e0 tout moment. La Soci\u00e9t\u00e9 peut limiter, suspendre ou r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat imm\u00e9diatement et sans frais, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de l&rsquo;une des Conditions d&rsquo;utilisation par vous. En cas de retrait de l&rsquo;application et\/ou de son contenu, un pr\u00e9avis sera donn\u00e9.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de la r\u00e9siliation de l&rsquo;Application et\/ou de la r\u00e9siliation de votre utilisation de l&rsquo;Application. En cas de r\u00e9siliation, vous cesserez d&rsquo;avoir acc\u00e8s \u00e0 tout contenu (celui de la Soci\u00e9t\u00e9, le v\u00f4tre ou celui d&rsquo;un tiers).<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne fait aucune d\u00e9claration et ne garantit pas l&rsquo;application et\/ou son Contenu. La Soci\u00e9t\u00e9 met tout en \u0153uvre pour l&rsquo;exactitude de ses informations, mais en aucun cas elle ne sera responsable des informations fausses, inexactes ou incompl\u00e8tes qui auraient \u00e9t\u00e9 incluses dans l&rsquo;application. 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Pour plus d&rsquo;informations sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vos droits et comment les exercer, vous pouvez visiter le site Web concern\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 (Politique de confidentialit\u00e9).<\/p>\n<p>Les activit\u00e9s susceptibles de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne sont pas tol\u00e9r\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. Sur notification pertinente d&rsquo;un propri\u00e9taire de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la Soci\u00e9t\u00e9 supprimera de l&rsquo;application tout mat\u00e9riel que nous pensons porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d&rsquo;un tiers en y acc\u00e9dant via l&rsquo;application.<\/p>\n<p>Si vous pensez qu&rsquo;un contenu de l&rsquo;application a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 d&rsquo;une mani\u00e8re qui porte atteinte \u00e0 vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, veuillez le signaler imm\u00e9diatement \u00e0 l&rsquo;adresse ci-dessous\u00a0:<\/p>\n<p>Solutions Encodica Software Development O.O.<br \/>\nArapaki 6<br \/>\nKallithea 17676<br \/>\nAttique<\/p>\n<p>Ces conditions d&rsquo;utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux lois de la Gr\u00e8ce et pour tout litige d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat, la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux grecs est d\u00e9finie.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que le mat\u00e9riel de l&rsquo;application est adapt\u00e9, l\u00e9gal, disponible pour une utilisation dans des pays autres que la Gr\u00e8ce. Les personnes souhaitant acc\u00e9der ou utiliser l&rsquo;application en dehors de la Gr\u00e8ce sont responsables de leur respect des lois en vigueur dans leur pays, au cas o\u00f9 la loi grecque ne serait pas applicable.<\/p>\n<p>Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas acc\u00e9der et\/ou utiliser l&rsquo;application.<\/p>\n<p>Les Conditions ci-dessus ainsi que la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb lient les parties (vous et la Soci\u00e9t\u00e9) dans leur ensemble et constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord des parties et remplacent tous les accords ant\u00e9rieurs et actuels entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut c\u00e9der l&rsquo;Accord et tous ses droits et obligations en vertu de celui-ci. Vous ne pouvez pas c\u00e9der l&rsquo;Accord, en tout ou en partie, ni transf\u00e9rer vos droits en vertu de l&rsquo;Accord \u00e0 un tiers.<\/p>\n<p>En utilisant l&rsquo;application, vous acceptez et consentez \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 ainsi qu&rsquo;aux pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bienvenue sur \u00ab Nema \u00bb, une application fournie par Solutions Encodica Software Development O.E. (la Soci\u00e9t\u00e9)\u00a0! Ces Conditions d&rsquo;utilisation d\u00e9crivent les termes et conditions concernant votre acc\u00e8s et votre utilisation de l&rsquo;application et constituent votre accord juridiquement contraignant avec la Soci\u00e9t\u00e9. Vous pouvez installer l&rsquo;application sur votre appareil Android ou\/et votre appareil iOS. 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